La majorité du document se retrouve dans le livre”Les arrêts du Grand Conseil portant dispense du marc d’Or de Noblesse” de  Robert de Roton, 1951- Page 327


Arret qui dispense le S de Nourry de Bénouville comme noble du payment du droit de marc d’or de noblesse pour un Office de conseiller au parlement de Rouen

Versailles, 17 juillet 1782.

Sur la requête présentée au Roy étant en son conseil par Jean Baptiste Mathieu de Nourry de Benouville, contenant qu’il est sur le point de se
faire pourvoir d‘un office de Conseiller au Parlement de Rouen.

A quel edit du mois de décembre 1770 ayant ordonné que ceux qui se feraient pourvoir d’office donnant la noblesse seroient tenus à payer outre les droits de marc d’or ordinaire au droit pareil à celui qui seroit payé pour les lettres de noblesse , il se trouve dans le cas d’avoir recours aux bontés de sa majesté pour être dispensé dy payment attendu qu’il est noble, ainsy qu’il le prouve

1° par son baptistaire tiré du registre de la paroisse Saint Laurent de Rouen, du 15 juin 1763, qui constate qu’il est fils de MreJean Baptiste François de Nourry Chevalier seigneur de Bénouville ,

2° parla copie collationnée du contrat de mariage dudit Jean Baptiste François de Nourry passé devant Declerc notaire royal à Neufbourg le 8 décembre 1761 qui porte qu’il est fils de feu Mre Jean Baptiste de Nourry Chevalier seigneur de Bénouville.

3° par la copie collationnée du contrat de mariage dudit Jean Baptiste de Nourry, passé sous seings privés le 10 9bre 1718, reconnu devant Coste notaire Royal au Havre de Grâce et son confrère le 12 avril 1719 qui porte qu’il etoit fils de Mre Jean Baptiste de Nourry Chevalier seigneur de Bénouville.

4° par la copie collationnée du contrat de mariage dudit Jean Baptiste de Nourry dernier nommé, passé sous seings privés le 25 juillet 1657 et reconnu devant Canivet, notaire royal en la vicomté de Montivilliers pour le siège de Fécamp, et le greffier en l’amirauté pris pour adjoint le 8 juillet 1666, qui porte qu’il étoit fils de feu François de Noury écuyer seigneur de Bénouville

5° par la copie collationnée du contrat de mariage dudit François de Nourry, passé sous seings privés le der avril 1617. Reconnu devant Lejeune Tabellion juré en la vicomté et siège et sergenterie de Canville, et Simon pris pour adjoint, le même jour der avril 1617, qui porte qu’il étoit fils de François de Bénouville, écuyer, seigneur de Bénouville

6° par la copie collationnée du contrat de mariage dudit François de Nourry, dernier nommé, passé sous seings privés le 16
juillet 1582. Déclaré et converti en fait jugé et exécutoire par jugement du lieutenant au siège de Cany du 28 may 1584 lequel contrat de mariage porte qu’il etoit fils de de noble homme Jacques Noury  Sieur de Benouville ;

aquoi sa Majesté voulant pourvoir vû la dite requête et les pieces ci dessus énoncées, Oui le rapport du Sieur Joly de Fleury conseiller d’état ordinaire et au Conseil Royal Des finances, le Roy étant en son conseil attendu la possession de la noblesse prouvée par le suppliant, l’a dipense et dispense du payment du dudit droit de marc d’Or ordonné par l’édit du mois de décembre 1770 pour les offices donnant la noblesse pour raison dudit office de conseiller au parlement de Rouen ; enjoint Sa Majesté aux grands audienciers en sa grande chancellerie, aux gardes des Rolles des offices de France et a tous autres de présenter au sceau les provisions dudit office sans exiger la représentation de la quittance du payment dudit droit de Marc d’Or de noblesse dérogeant sa Majesté en tant que de besoin aux dispositions contraires dudit edit.